Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles (2e éd. 2024)

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Bienvenue sur le site de la seconde édition de l’ouvrage Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles (2024 – 1ère édition LGDJ 2017). Cet ouvrage est en accès libre et gratuit et sous licence creative commons « Attribution – pas d’utilisation commerciale – pas de modification » (voir « licences » ci-dessous).

Il est divisé en trois tomes. Les tomes 1 (« Introduction, copyright, design ») et 2 (« brevets, obtentions végétales, secrets ») sont dès à présent disponible, en version web et téléchargement sous formats PDF et EPUB enrichis (liens vers textes et décisions). Le tome 3 (Marques et concurrence déloyale) paraîtra début 2025.

Vous pouvez télécharger directement la version PDF en cliquant sur les images. Pour les versions Epub et Webbook, passez par le site de chaque Tome.

Pascal Kamina

Novembre 2024

Tome 1: Introduction, Copyright, Design

Site du Tome 1

Tome 2: Brevets, obtentions végétales, secrets

Site du Tome 2